Système automatisé de traitement des demandes de réhabilitation

Désignations

français	Système automatisé de traitement des demandes de réhabilitation OBS: En usage à la Division de la clémence et des pardons. Source : Note de service.
anglais	Pardon Automated System

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Administration pénitentiaire

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0f442805c06db291/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.