Institut national des tribunaux administratifs

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Institut national des tribunaux administratifs (correct)

    OBS: Information obtenue de la Direction du droit public et du Tribunal des droits de la personne

  • INTA abrév. (correct)
anglais
  • National Institute of Administrative Tribunals (correct)
  • NIAT abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes, unités administratives et comités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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