en vigueur et exécutoire

Désignations

français	en vigueur et exécutoire OBS: (Rail) Ord. gén. 895
anglais	force and effect/full OBS: force and effect, are restored to full seront en vigueur et exécutoires

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Sciences humaines humanities

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API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0f50e3dd061e1bb3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.