Politique sur les prix et la distribution des cartes, des cartes aéronautiques, des photographies aériennes et des plans d'arpentage

Désignations

français	Politique sur les prix et la distribution des cartes, des cartes aéronautiques, des photographies aériennes et des plans d'arpentage (feminine noun) OBS: SLCT 1991
anglais	Approved Prices and Distribution Policy for Maps, Charts, Aerial Photographs and Survey Plans

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.