date de l'acquittement des droits

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • date de l'acquittement des droits (feminine noun)
  • DAD abrév. (feminine noun)
anglais
  • duty paid date

    OBS: Log systems.

  • DPD abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0f8216c16c81a463/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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