Accord relativement a une contribution du Canada au fond

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Accord relativement a une contribution du Canada au fond (correct)
anglais
  • Agreement regarding a Contribution by Canada to the Fund (correct)

    OBS: A bilateral Treaty between Canada - International Fund for Ireland
    OBS: Done at Ottawa, April 27, 1987

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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