Avoirs forestiers et concessions forestières

Désignations

français	Avoirs forestiers et concessions forestières CA OBS: Bulletin d'interprétation IT481-CONSOLID de l'Agence du revenu du Canada.
anglais	Timber Resource Property and Timber Limits CA OBS: Canada Revenue Agency's interpretation bulletin IT481-CONSOLID.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des biens et de la propriété (droit civil)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.