congé pour cause de violence familiale

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Congé accordé à un fonctionnaire qui est victime de violence familiale ou qui est le parent d'un enfant à sa charge qui est victime de violence familiale de la part d'une personne avec qui le fonctionnaire a ou a eu une relation intime.

anglais

A leave granted to an employee who is subject to domestic violence or who is the parent of a dependent child who is subject to domestic violence from someone with whom the employee has or had an intimate relationship.