Mesure de sûreté visant le fret aérien

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Mesure de sûreté visant le fret aérien CA

    OBS: Le programme de sûreté du fret aérien propose l'élaboration de règlements qui s'ajouteraient à l'approche législative amorcée par la Mesure de sûreté visant le fret aérien en définissant des exigences claires à l'intention des expéditeurs de fret aérien dont les marchandises sont envoyées vers des destinations dans le pays, de l'autre côté de la frontière ou à l'étranger.
    OBS: Mesure de sûreté visant le fret aérien : désignation habituellement utilisée au pluriel.

  • MSVFA abrév. CA
anglais
  • Security Measure Respecting Air Cargo CA

    OBS: The aviation sector is heavily regulated for security. The Canadian Aviation Security Regulations, 2012 establishes the majority of these security requirements. Operators are further regulated by measures such as the Aerodrome Security Measures and the Security Measures Respecting Air Cargo.
    OBS: Security Measure Respecting Air Cargo: designation usually used in the plural.

  • SMRAC abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0fc2e600dd44497d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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