ouvrage mitoyen

Désignations

français	ouvrage mitoyen (correct,masculine noun,standardized) OBS: party structure : terme générique pouvant englober les «party fence walls», «party walls» et des ouvrages horizontaux séparant des éléments superposés d'un même bâtiment. OBS: ouvrage mitoyen : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
anglais	party structure (correct)

français

ouvrage mitoyen (correct,masculine noun,standardized)
OBS: party structure : terme générique pouvant englober les «party fence walls», «party walls» et des ouvrages horizontaux séparant des éléments superposés d'un même bâtiment.
OBS: ouvrage mitoyen : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais

party structure (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.