théorie de la responsabilité alternative

Désignations

français	théorie de la responsabilité alternative (correct,feminine noun)
anglais	alternative liability theory (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Théorie qui impose à tous les fabricants d'un certain produit le fardeau d'identifier celui qui a fabriqué le produit ayant causé des dommages dans un cas particulier, faut de quoi la responsabilité de chacun sera retenue.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Assurances

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0fdf47f85d16431e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.