Licence d'importation des effets personnels d'origine sud-africaine -- Abrogation

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Désignations

français
  • Licence d'importation des effets personnels d'origine sud-africaine -- Abrogation CA

    OBS: Loi sur les licences d'exportation et d'importation, abrogation le 29 septembre 1993

anglais
  • Import of Personal Effects South African Origin Permit, revocation CA

    OBS: Export and Import Permits Act, revocation on September 29, 1993

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0fe94e97c35cea05/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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