Bulletin d'assujettissement

Désignations

français	Bulletin d'assujettissement (masculine noun) OBS: Bulletin publié par Politique d'assurance pour clarifier la politique d'assurance-emploi. OBS: Source(s) : Le bulletin même (numéros 97-1 et 97-2).
anglais	Coverage Bulletin

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Sécurité sociale et assurance-emploi

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.