Programme des jeunes contrevenants

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Programme des jeunes contrevenants CA

    OBS: Le ministère de la Justice poursuit actuellement des négociations avec les provinces et les territoires en vue de conclure de nouvelles ententes financières qui appuieront le projet récent de stratégie de renouvellement de la justice pour les jeunes.

anglais
  • Young Offenders Program CA

    OBS: The Department of Justice is pursuing discussions with the provinces and territories in order to establish new financial arrangements that will support the recently proposed strategy for the renewal of youth justice.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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