Règlement sur le programme temporaire d'aide à la construction de navires

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur le programme temporaire d'aide à la construction de navires CA

    OBS: Loi n° 3 de 1970 portant affectation de crédits.

anglais
  • Shipbuilding Temporary Assistance Program Regulations CA

    OBS: Appropriation Act no. 3, 1970.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1021efc6de6206b8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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