NR4B Supplémentaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • NR4B Supplémentaire (correct)

    OBS: Formulaire de RCADI (Revenu Canada, Accise, Douanes et Impôt) servant à déclarer les sommes versées à l'égard de non-résidents, comme les pensions, les rentes ou les revenus de placement.

anglais
  • NR4B Supplementary (correct)

    OBS: An RCCET (Revenue Canada, Customs, Excise and Taxation) form used to report amounts paid to non-residents, such as pensions, annuities, or investment income.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-10261d24bc7574d9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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