Rapport des dépenses sur les produits et services fournis aux députés et imputés à des budgets distincts de la Chambre

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Désignations

français
  • Rapport des dépenses sur les produits et services fournis aux députés et imputés à des budgets distincts de la Chambre

    OBS: Source : Comptroller's Office.

anglais
  • Disclosure on cost of goods and services provided to Members and charged to central House budgets

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Titres de documents et d'œuvres

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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