Enquête sur les mesures de rechange pour les adolescents

OBS: Une enquête de Statistique Canada, numéro 3325. Cette enquête recueille des renseignements sur le recours aux mesures de rechange au Canada. Les données sur les mesures de rechange pour les adolescents sont décrites en fonction de la date du début des mesures de rechange (nombre de cas ayant donné lieu à une entente), de la gravité de l'infraction, du type de mesure de rechange imposée à la personne et des résultats du dossier. De façon générale, les mesures de rechange visent à soustraire du système judiciaire les personnes accusées de crimes moins graves.

OBS: A survey of Statistics Canada, number 3325. This survey collects data on the information on the use of Alternative Measures (AM) in Canada. Data on Alternative Measures for youth is described based on case commencement (the number of cases reaching agreement), the seriousness of the offence, the alternative measure assigned to the individual, and the case's outcome. Alternative measures aim to divert persons accused of less serious crimes out of the justice system.