dépôt pour un puits

Désignations

français	dépôt pour un puits (masculine noun) CONT: Si le titulaire de la licence [de puits] omet d'effectuer un versement faisant partie du dépôt fourni pour un puits [...] et qu'il ne procède pas à ce versement dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle ce dernier est éligible, le délégué aux opérations peut [...] suspendre l'autorisation de travaux dans un puits [...] refuser d'émettre une autorisation de travaux dans un puits [...]
anglais	well deposit (correct) CONT: If the licensee defaults in the payment of an instalment of a well deposit ... and the default continues for at least 30 days after the due date for its payment, the Chief Operations Officer may ... suspend any existing Well Operations Approval ... refuse to issue any Well Operations Approval ...

français

dépôt pour un puits (masculine noun)
CONT: Si le titulaire de la licence [de puits] omet d'effectuer un versement faisant partie du dépôt fourni pour un puits [...] et qu'il ne procède pas à ce versement dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle ce dernier est éligible, le délégué aux opérations peut [...] suspendre l'autorisation de travaux dans un puits [...] refuser d'émettre une autorisation de travaux dans un puits [...]

anglais

well deposit (correct)
CONT: If the licensee defaults in the payment of an instalment of a well deposit ... and the default continues for at least 30 days after the due date for its payment, the Chief Operations Officer may ... suspend any existing Well Operations Approval ... refuse to issue any Well Operations Approval ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Dépôt fourni ou toute autre garantie de sécurité fournie à l'égard d'un puits.
anglais: Deposit required to be furnished in respect of a well.

Classement

Collections

Pétrole petroleum

Domaines

Forage des puits de pétrole

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.