sous-paragraphe

Désignations

français	sous-paragraphe (masculine noun) OBS: d'un article d'une loi, désigné par un chiffre romain de basse casse
anglais	subparagraph OBS: of a section of a statute, identified by a lower case Roman numeral
espagnol	subapartado (correct,masculine noun) synonyme : letra (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences humaines humanities

Domaines

Traduction

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-10bec2d02419914f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.