procédure de vote

CONT: La procédure de vote lors d’une assemblée au cours de laquelle fut adoptée une résolution concernant la distribution des fonds du syndicat au moment de la dissolution.
OBS: Procédure de scrutin : calque de l'anglais.

CONT: Members are encouraged to seek nomination and to run for the position of president. Nominations are open until the balloting procedure commences at the convention.