Lignes directrices sur le processus de réglementation fédéral

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Lignes directrices sur le processus de réglementation fédéral

    OBS: Source : Secr. de la réglementation.

anglais
  • Guidelines on the Federal Regulatory Process

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Titres de documents et d'œuvres

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-10dffea505ecbc32/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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