Recueil d'information - Reconstitution

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Recueil d'information - Reconstitution CA

    OBS: Industrie Canada. Corporations Canada. Recueil d'information qui vise à vous aider à présenter une demande dans le but de faire reconstituer une société dissoute en vertu des dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA).

anglais
  • Revival Kit CA

    OBS: Industry Canada. Corporations Canada. Information kit to guide you in submitting an application to revive a dissolved corporation under the provisions of the Canada Business Corporations Act (CBCA).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Titres de périodiques

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-10e5ec04b43c02c2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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