Clauses et conditions uniformisées d'achat

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Clauses et conditions uniformisées d'achat CA

    OBS: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

  • CCUA abrév. CA
anglais
  • Standard Acquisition Clauses and Conditions CA

    OBS: Public Works and Government Services Canada.

  • SACC abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Ensemble de clauses et de conditions appliquées dans les contrats du gouvernement du Canada et désignées selon leur titre, leur numéro de désignation et la date de leur entrée en vigueur.
anglais
A set of clauses and conditions used in Government of Canada contracts and identified by title, unique identification number and its effective date.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de documents et d'œuvres

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-10e97bf002fdf3b8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati