ayant un effet bénéfique pour l'environnement

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Désignations

français
  • ayant un effet bénéfique pour l'environnement

    CONT: Le matériel permettant d'économiser l'énergie ou de lutter contre la pollution donne actuellement droit à un amortissement accéléré. Le taux d'amortissement de ce matériel sera réduit, tandis que la gamme des biens admissibles sera élargie afin d'inclure de nouvelles techniques ayant un effet bénéfique pour l'environnement, comme la production d'électricité à partir de l'énergie géothermique ou de l'énergie solaire, ainsi que la collecte des gaz de décharge et des gaz de digesteur. De plus, le taux d'amortissement accéléré permis pour le matériel de lutte contre la pollution ne s'appliquera plus au matériel acquis après 1998.

anglais
  • environmentally positive

    CONT: The income tax system currently provides accelerated write-offs for energy conservation equipment and pollution abatement equipment. The rate of accelerated write-off for this equipment will be reduced and the range of energy equipment eligible will be expanded to include newer, environmentally positive activities such as electrical energy from geothermal and solar energy and the collection of landfill and digester gas. In addition, the accelerated rate for pollution abatement equipment will not apply to equipment acquired after 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Écologie (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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