Dossier d'aliénation (terre et/ou bâtiment)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Dossier d'aliénation (terre et/ou bâtiment) (correct,masculine noun)

    OBS: Gestion des biens, formulaire AAFC/AAC3849.
    OBS: Formulaire en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

anglais
  • Disposal File (Land and/or Building) (correct)

    OBS: Asset Management, form AAFC/AAC3849.
    OBS: Form used at Agriculture and Agri-Food Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-116170290becb525/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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