Règlement sur les critères de classification des produits, des matières et des organismes

Désignations

français	Règlement sur les critères de classification des produits, des matières et des organismes CA OBS: En vertu de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses.
anglais	Classification Criteria for Products, Substances and Organisms Regulation CA OBS: Pursuant to The Dangerous Goods Handling and Transportation Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transport de marchandises

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1164ba2f6460be75/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.