Arrêté sur les placements provisoires -- Banque Canadienne Impériale de Commerce

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Arrêté sur les placements provisoires -- Banque Canadienne Impériale de Commerce (correct)

    OBS: Loi sur les banques

anglais
  • Temporary Investment Order -- Canadian Imperial Bank of Commerce (correct)

    OBS: Bank Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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