domicile d'origine

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Désignations

français
  • domicile d'origine (correct,masculine noun)

    CONT: Le domicile d'origine d'une personne est généralement, jusqu'à ce qu'elle en ait changé où qu'elle ait acquis ce qu'on appelle un domicile de choix, le pays où elle est née. La seule intention d'exprimer le désir de revenir à son domicile d'origine lorsqu'il s'agit d'un sujet anglais qui a longtemps résidé à l'étranger, est suffisante pour établir que ce domicile n'a pas été abandonné.

anglais
  • domicile of origin (correct)

    CONT: The place where a person is born is his domicile of origin. This remains his domicile regardless of the fact that he resides in another place or country, unless his intention is to remain permanently in such place or country.
    CONT: The personal status of the domicile of origin ""clings and adheres to the subject of it until an actual change is made by which the personal status of another domicile is acquired"" ...

  • synonyme : domicil of origin (correct)
  • synonyme : domicile of birth (correct)
espagnol
  • país de origen (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit successoral (droit civil)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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