Décret No 2 abrogeant certains décrets pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques

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Désignations

français
  • Décret No 2 abrogeant certains décrets pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques CA

    OBS: En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

anglais
  • Order Repealing certain Orders made under the Financial Administration Act, No. 2 CA

    OBS: Pursuant to the Financial Administration Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion budgétaire et financière

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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