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Désignations

français	présumer de la réponse OBS: Sources : Askov C.S. octobre 1990, juge Wilson, p. 3; [1990] 2 R.C.S. p. 1254, d2.
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Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.