droit de recours

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Désignations

français
  • droit de recours (correct,masculine noun)

    OBS: S'il y a eu indemnisation en vertu de la présente police, l'Assureur est subrogé dans tous les droits de recours de l'Assuré contre les tiers, et l'Assuré doit signer tous les documents requis et faire ce qui est nécessaire pour lui garantir ces droits.

anglais
  • right of recovery (correct)

    OBS: In the event of any indemnification under this policy the company shall be subrogated to all the insured's right of recovery therefor and the insured shall execute all papers required and shall do everything that may be necessary to secure such rights.

  • synonyme : right of recourse (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-11ea3b158542ade0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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