Rapport de vérification de conformité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Rapport de vérification de conformité CA

    OBS: Établi par : Pauline Blais & Associates. Présenté à la direction de la Commission du droit d'auteur du Canada, le 31 mars 2005.

anglais
  • Compliance Audit Report CA

    OBS: Prepared by: Pauline Blais and Associates. Presented to The Management of The Copyright Board of Canada. March 31, 2005.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de rapports

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-12156c6406808b07/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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