Homologation d'un testament

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Homologation d'un testament CA

    OBS: Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick. Le présent dépliant fait partie d'une série de brochures portant sur le testament et la planification successorale. Il a pour objet de répondre à certaines questions que l'on se pose le plus fréquemment sur l'homologation d'un testament. Ce dépliant n'est cependant pas un énoncé exhaustif du droit dans le domaine. De plus, les lois à ce sujet peuvent parfois faire l'objet de modifications.

anglais
  • Probate of a Will CA

    OBS: Public Legal Education and Information Service of New Brunswick. This pamphlet is part of a series of pamphlets dealing with wills and estate planning. The purpose of this pamphlet is to answer some of the more frequently asked questions about probabe of an estate. It does not contain a full statement in this area of testamentary law, and laws change from time to time.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit privé

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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