prise en compte

Désignations

français	prise en compte (correct,feminine noun) CONT: Médiation : évaluation environnementale effectuée sous la direction d'un médiateur nommé aux termes de l'article 30 et qui comprend la prise en compte des éléments énumérés aux paragraphes 16(1) et (2). OBS: Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.
anglais	consideration (correct) CONT: Mediation means an environmental assessment that is conducted with the assistance of a mediator appointed pursuant to section 30 and that includes a consideration of the factors required to be considered under subsections 16(1) and (2).

français

prise en compte (correct,feminine noun)
CONT: Médiation : évaluation environnementale effectuée sous la direction d'un médiateur nommé aux termes de l'article 30 et qui comprend la prise en compte des éléments énumérés aux paragraphes 16(1) et (2).
OBS: Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

anglais

consideration (correct)
CONT: Mediation means an environmental assessment that is conducted with the assistance of a mediator appointed pursuant to section 30 and that includes a consideration of the factors required to be considered under subsections 16(1) and (2).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Lois et documents juridiques fédéraux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.