Registre de reçus officiels

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Registre de reçus officiels CA

    OBS: Si vous avez utilisé les reçus en version papier et NON la version des Rapports financiers électroniques), vous avez remis au directeur du scrutin, au plus tard un mois après le jour d'élection, une copie de tout reçu valide délivré aux fins de l'impôt sur le revenu, avec les reçus non utilisés, annulés ou abîmés, et le Registre des reçus officiels (EC 20070).

anglais
  • Record of Official Receipts (correct)

    OBS: If you used paper receipts (NOT the Electronic Financial Return version), you submitted a copy of every issued receipt valid for income tax purposes to the returning officer no later than one month after election day, along with unused copies, and those cancelled or voided, and the Record of Official Receipts (EC 20070).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de monographies

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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