Loi sur les Conventions de Genève

Désignations

français	Loi sur les Conventions de Genève CA OBS: Titre légal : Loi concernant les Conventions de Genève de 1949. Titre d'usage : Loi sur les Conventions de Genève synonyme : Loi concernant les Conventions de Genève de 1949 CA
anglais	Geneva Conventions Act CA OBS: Legal title : An Act respecting the Geneva Conventions, 1949. Short title : Geneva Conventions Act. synonyme : An Act Respecting the Geneva Conventions, 1949 CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Militaire et sécurité military

Domaines

Militaire (Généralités)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-123758c8e4dda93b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.