Nomination de propriétaire-gérant

Désignations

français	Nomination de propriétaire-gérant (feminine noun) OBS: Numéro de formule : 21A OBS: Source(s) : LMMC, Règ. sur les formules d'immatriculation des navires, DORS-81-121
anglais	Appointment of Managing Owner OBS: Form number: 21A

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Réglementation (Transport par eau)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-12558a84e0d4b19e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.