Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne

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Désignations

français
  • Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne (correct)

    OBS: Adopté à Turin en 1991 par le Conseil de l'Europe. Renseignement retrouvé dans DOBIS

anglais
  • Protocol amending the European Social Charter (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Titres de documents et d'œuvres

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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