Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

OBS: Bulletin quotidien, édité par l'imprimerie des journaux officiels, où sont publiés, sous forme d'avis, les résumés des pièces déposées par les entreprises au Registre du commerce. Il a remplacé, en 1967, le Bulletin officiel du registre du commerce et du registre des métiers.
OBS: Le BODACC est en 3 parties : le BODACC «A», «B» et «C». France. Renseignements retrouvés dans DOBIS

OBS: Information found in DOBIS