régime douanier suspensif

Désignations

français	régime douanier suspensif (correct,masculine noun) CONT: Selon ces règles [d'origine de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)], sont originaires de l'UEMOA/CEDEAO [Communauté économique Des États de l'Afrique de l'Ouest] les produits entièrement obtenus et ceux ayant fait l'objet d'une ouvraison ou transformation suffisante dans l'État membre (à l'exception de ceux fabriqués en zone franche ou en régime douanier suspensif). synonyme : procédure douanière suspensive (correct,feminine noun)
anglais	suspensive customs regime (correct,see observation) CONT: A suspensive customs regime requires the setup of a guarantee (bond) to ensure the settlement of any obligation arising later. OBS: The terms ""regime"" and ""procedure"" are used interchangeably in the texts consulted. synonyme : suspensive customs procedure (correct,see observation)

français

régime douanier suspensif (correct,masculine noun)
CONT: Selon ces règles [d'origine de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)], sont originaires de l'UEMOA/CEDEAO [Communauté économique Des États de l'Afrique de l'Ouest] les produits entièrement obtenus et ceux ayant fait l'objet d'une ouvraison ou transformation suffisante dans l'État membre (à l'exception de ceux fabriqués en zone franche ou en régime douanier suspensif).
synonyme : procédure douanière suspensive (correct,feminine noun)

anglais

suspensive customs regime (correct,see observation)
CONT: A suspensive customs regime requires the setup of a guarantee (bond) to ensure the settlement of any obligation arising later.
OBS: The terms ""regime"" and ""procedure"" are used interchangeably in the texts consulted.
synonyme : suspensive customs procedure (correct,see observation)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

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Domaines

Commerce extérieur

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.