registraire minier

CONT: Un registraire minier est nommé dans chaque district minier et, dans les limites de ce district, il est investi de tous les pouvoirs et de la pleine autorité d'un inspecteur des exploitations minières. Livres tenus par le registraire minier. 7. (1) Tout registraire minier tient les livres suivants, pour servir aux inscriptions d'exploitations de placers : a) un registre des demandes; b) un registre des demandes rejetées; c) un livre d'archives; d) un registre des abandons; e) un registre des documents reçus. Il inscrit les documents, relatifs aux propriétés minières, qui lui sont présentés pour être inscrits, et classe tous les documents, relatifs à ces claims, qui lui sont apportés en dépôt.
OBS: Le domaine des mines est de juridiction provinciale. Aussi, chaque province semble avoir adopté une terminologie qui lui est propre. Ainsi, «registraire minier», terme le plus fréquent dans Internet, a été relevé principalement dans les textes de loi. Le terme «conservateur des registres miniers» a pour sa part été relevé deux fois dans Internet; il semble être en usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (source : répertoire des postes et des services du MAINC). Enfin, le terme «registrateur de claims» est en usage en Ontario, au ministère du Développement du Nord et des Mines (MDN), (sources : base de données OnTerm et Internet). Le terme «registrateur» semble douteux.