renseignements multiples concernant le syndic

Désignations

français	renseignements multiples concernant le syndic (correct,masculine noun,plural) CONT: Sauter l'annulation de la déclaration lorsqu'il a été établi qu'il existe des renseignements multiples concernant le syndic - c.-à-d. que le client a fait faillite deux fois. OBS: Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.
anglais	multiple trustee information (correct) CONT: Bypass cancelling the return when it has been decided that there is multiple trustee information (e.g. the client went bankrupt twice). OBS: Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-12b5afdc7bf8be7e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.