Projet de loi C-55 : Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Projet de loi C-55 : Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques CA

    OBS: Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 1999. Collection : Résumé législatif.

anglais
  • Bill C-55: An Act respecting advertising services supplied by foreign periodical publishers CA

    OBS: Terrence J. Thomas, Economics Division. Ottawa, Library of Parliament, 1999. Series: Legislative Summary. Ottawa. HTML, number LS-323E.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de monographies

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-12cfc119823b5ef7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati