Confirmation de présence à une audience

Désignations

français	Confirmation de présence à une audience (feminine noun) OBS: INS 3229B : Code d’un formulaire employé à Développement des ressources humaines Canada.
anglais	Confirmation of Hearing Attendance OBS: INS 3229B: Code of a form used by Human Resources Development Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit judiciaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.