Procédure de notification et de consultation sur les mesures de contrôle relatives aux substances ayant une incidence pour l'homme ou son environnement

Désignations

français	Procédure de notification et de consultation sur les mesures de contrôle relatives aux substances ayant une incidence pour l'homme ou son environnement (feminine noun)
anglais	Procedure for Notification and Consultation on Measures for Control of Substances Affecting man and his Environment OBS: OECD [Organization for Economic Cooperation and Development]; established 1971.
espagnol	Procedimientos para la notificación y consulta sobre medidas de control de las sustancias que afectan al hombre y su medio ambiente (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences du milieu environment

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Environnement

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.