Liste intérieure provisoire

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Désignations

français
  • Liste intérieure provisoire (correct,feminine noun)

    OBS: Version provisoire de la Liste intérieure comprenant les noms figurant sur la Liste intérieure de base et le nom de toutes les autres substances déclarées durant la phase II qui satisfont aux critères réglementaires. La liste provisoire sera publiée en avril 1990, et un avis signalant que cette liste est accessible paraîtra dans la Partie I de la Gazette du Canada.

  • synonyme : LIS provisoire (correct,feminine noun)
anglais
  • Provisional Domestic Substances List (correct)

    OBS: An interim version of the DSL which includes the Core DSL and substances reported during Phase II which satisfies the statutory criteria. The Provisional DSL will be published in April 1990 and notice of its availability will be made in Canada Gazette I.

  • synonyme : Provisional DSL (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit commercial

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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