Loi du Jubilé de diamant de la Confédération, 1927

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Désignations

français
  • Loi du Jubilé de diamant de la Confédération, 1927 CA
anglais
  • The Diamond Jubilee of Confederation Act, 1927 CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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