Programme d'évaluation du respect de la réglementation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Programme d'évaluation du respect de la réglementation CA

    OBS: Programme du Bureau du surintendant des institutions financières, rendu public en septembre 1997.

  • PERR abrév. CA
anglais
  • Program for Assessment of Regulatory Compliance CA

    OBS: Office of the Superintendent of Financial Institutions' program, was released in September 1997.

  • PARC abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-13167b5a1586ac39/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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