Le Règlement de la Chambre des communes : les points saillants des modifications de 1991

Désignations

français	Le Règlement de la Chambre des communes : les points saillants des modifications de 1991 CA OBS: Bibliothèque du Parlement du Canada. Étude générale, BP-256F.
anglais	The Standing Orders of the House of Commons: Highlights of the 1991 Amendments CA OBS: Library of Parliament of Canada. Backgrounder, BP-256E.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Vocabulaire parlementaire

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.